L’annulation d’une procédure de révision d’un PLU obéit à des règles particulières. Ainsi, un tiers ne peut pas en principe engager un recours en tierce-opposition à une action en annulation du PLU au motif qu’il serait partie à un autre procès en lien avec ce PLU.
Pourtant dans cet arrêt de juin 2017, le Conseil d’Etat accepte ce recours en présence d’un tiers porteur du projet – en l’occurrence la construction d’une centrale photovoltaïque, que la procédure de révision avait pour objet de rendre réalisable.
Cette décision ouvre donc une nouvelle voie pour les tiers souhaitant s’opposer à une procédure d’annulation à l’encontre d’une décision de révision de PLU. Cette faculté reste cependant très encadrée puisque le tiers en question disposé d’un statut particulier au regard de la procédure de révision.
Mots clés : PLU, procédure en annulation, tierce-opposition, qualité du tiers