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L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation ...

L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonciation ...

Dans cette affaire, par acte du 25 septembre 2001, une servitude de passage a été constituée par Madame Liliane S. grevant les parcelles cadastrées section A au numéro 13, 14 et 310 au profit de la propriété cadastrée section AO n° 308 et 318. Par acte sous seing privé en date du 13 décembre 2003, le propriétaire des [ lire la suite… ]




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