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Le Cabinet GMR AVOCATS obtient le rejet de l’appel interjeté contre une ordonnance du juge des référés ordonnant la cessation des travaux dans une copropriété

Le Cabinet GMR AVOCATS obtient le rejet de l’appel interjeté contre une ordonnance du juge des référés ordonnant la cessation des travaux dans une copropriété

Le cabinet GMR AVOCATS a obtenu, par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 octobre 2018, le rejet de l’appel interjeté par une société contre l’ordonnance du juge des référés ayant condamné celle-ci à la cessation immédiate des travaux engagés sur une partie de la copropriété.

 

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