Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Expertise en urbanisme et expropriation

Cet article est référencé dans : Expropriation, Préemption

Annulation à la demande du cabinet GMR de la déclaration d’utilité publique de la LGV ...

Annulation à la demande du cabinet GMR de la déclaration d’utilité publique de la LGV ...

Le cabinet GMR, représentant les associations Barrage Nature Environnement, Coordination Riverains Impactés, des Maires et adjoints de Creuse (AMAC23), Ensemble le Palais Autrement, Poitou-Charente Nature, Vienne Nature, Vigilance Peyrilhac, Limousin Nature Environnement, Collectif non à la ligne grande vitesse Poitiers-Limoges, les communautés de Communes des Vallées du Clain, du Montmorillonnais, du Lussacois, et les communes de [ lire la suite… ]

Droit de préemption urbain – certificat d’urbanisme : la délivrance d’un certifica ...

Droit de préemption urbain – certificat d’urbanisme : la délivrance d’un certifica ...

Dans une réponse ministérielle (Rép. min. n° 03713, JOS 12 sept. 2013), le Ministre de l’égalité des territoires et du logement a indiqué que « si le droit de préemption est instauré postérieurement à la délivrance d’un certificat d’urbanisme sur un terrain, il ne peut pas être appliqué en cas de vente dudit terrain pendant la durée [ lire la suite… ]




ARTICLES RÉCENTS


CATÉGORIES


QUESTIONS FRÉQUENTES



ARCHIVES