Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Expertise en urbanisme et expropriation

Cet article est référencé dans : Urbanisme

Annulation partielle PLU pour le classement d’une parcelle en espace boisé classé ...

Annulation partielle PLU pour le classement d’une parcelle en espace boisé classé ...

Annulation partielle de la délibération approuvant le PLU de la commune d’Ault pour erreur manifeste d’appréciation dans le classement en espace boisé à protégé de certaines parcelles. Par un jugement du Tribunal administratif de Rouen en date du 28 mai 2019, le cabinet d’avocats GMR a obtenu l’annulation partielle de la délibération de la commune [ lire la suite… ]

Annulation partielle d’un plan local d’urbanisme pour erreur manifeste d&rsquo ...

Annulation partielle d’un plan local d’urbanisme pour erreur manifeste d&rsquo ...

Annulation partielle du plan local d’urbanisme de ville d’Ault (Somme) pour erreur manifeste d’appréciation dans le classement au zonage de certaines parcelles. Par un jugement du Tribunal administratif de Rouen en date du 28 mai 2019, le cabinet d’avocat GMR a obtenu l’annulation partielle de la délibération du 22 juin 2017 approuvant le plan local [ lire la suite… ]

Trouble anormal du voisinage et règles d’urbanisme ...

Trouble anormal du voisinage et règles d’urbanisme ...

Trouble anormal du voisinage et respect des règles d’urbanisme. Des voisins ne peuvent invoquer un trouble anormal de voisinage en reprochant à leurs voisins ce qu’ils font chez eux. Ainsi, à partir du moment où une construction méconnaît une règle d’urbanisme, le propriétaire de cette construction ne peut se prévaloir, à l’appui d’un recours contre [ lire la suite… ]

Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur un terrain agricole ...

Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur un terrain agricole ...

Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur des terres agricoles Par un jugement du 7 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le PLU de la commune de La Clusaz en ce qu’il permettait l’extension d’un golf sur une propriété agricole. En l’espèce, la délibération attaquée approuvait la création d’une zone [ lire la suite… ]

La destruction d’un corridor écologique justifie l’annulation d’un PLU ...

La destruction d’un corridor écologique justifie l’annulation d’un PLU ...

La destruction d’un corridor écologique justifie l’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) Par un jugement du 26 avril 2019, le Tribunal administratif de Besançon a annulé partiellement un plan local d’urbanisme (PLU) du fait de la destruction d’un corridor écologique. Le PLU prévoyait l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur naturel très riche pour la création d’un [ lire la suite… ]

La démolition d’un ouvrage doit être explicite dans la demande de permis ...

La démolition d’un ouvrage doit être explicite dans la demande de permis ...

La démolition d’un ouvrage doit être explicite en cas de demande de permis valant permis de démolir Par un arrêt du 24 avril 2019 du Conseil d’État, les juges ont statué sur une demande de permis de construire valant démolition. À cette occasion, la plus haute juridiction de l’ordre administrative a pu apporter certaines précisions [ lire la suite… ]

Annulation partielle d’un PLU par le cabinet GMR concernant la parcelle d’un c ...

Annulation partielle d’un PLU par le cabinet GMR concernant la parcelle d’un c ...

Annulation partielle d’un PLU par le cabinet GMR Avocats en ce qu’il prévoyait le classement en zone constructible de la parcelle d’un élu municipal. Le cabinet GMR a obtenu l’annulation partielle du plan local d’urbanisme (PLU) de Grandchamp (78), par jugement du Tribunal administratif de Versailles du 19 février 2019, en ce qu’il prévoyait le classement [ lire la suite… ]

Arrêté de cessibilité annulé par le cabinet GMR Avocats ...

Arrêté de cessibilité annulé par le cabinet GMR Avocats ...

Annulation par le cabinet GMR Avocats d’un arrêté de cessibilité portant sur un terrain destiné à la réalisation d’une ZAC. Par un jugement du 21 février 2019, le cabinet GMR Avocats a obtenu l’annulation d’un arrêté de cessibilité portant sur un terrain destiné à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Ecoquartier « Vidal » sur [ lire la suite… ]

Annulation par le cabinet GMR Avocats des modifications d’une ZAC ...

Annulation par le cabinet GMR Avocats des modifications d’une ZAC ...

Une commune ne peut régulièrement intégrer au programme des équipements publics d’une ZAC un boulevard situé en dehors de cette zone, non réalisé dans l’intérêt principal des habitants de la zone d’aménagement concerté. Par un jugement en date du 11 décembre 2018, le cabinet GMR Avocats a obtenu l’annulation d’une délibération portant modification des équipements publics [ lire la suite… ]




ARTICLES RÉCENTS


CATÉGORIES


QUESTIONS FRÉQUENTES



ARCHIVES