Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Expertise en urbanisme et expropriation

Seconde annulation d’un permis de construire en zone inondable à Gournay-sur-Marne ...

Seconde annulation d’un permis de construire en zone inondable à Gournay-sur-Marne ...

Par jugement du 4 décembre 2019 du Tribunal administratif de Montreuil, le cabinet GMR AVOCATS a obtenu l’annulation d’un permis de construire autorisant la démolition de deux pavillons et l’édification d’un immeuble comprenant 42 logements en zone inondable du PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations). Le Cabinet GMR intervenait pour des riverains qui critiquaient [ lire la suite… ]

Arrêté de cessibilité annulé par le cabinet GMR Avocats ...

Arrêté de cessibilité annulé par le cabinet GMR Avocats ...

Annulation par le cabinet GMR Avocats d’un arrêté de cessibilité portant sur un terrain destiné à la réalisation d’une ZAC. Par un jugement du 21 février 2019, le cabinet GMR Avocats a obtenu l’annulation d’un arrêté de cessibilité portant sur un terrain destiné à la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Ecoquartier « Vidal » sur [ lire la suite… ]




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