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Annulation d’un arrêté d’opposition à déclaration préalable ...

Annulation d’un arrêté d’opposition à déclaration préalable ...

Le Cabinet GMR obtient par jugement du Tribunal administratif de Melun du 13 novembre 2019 l’annulation d’un arrêté municipal de la commune de Vitry sur Seine d’opposition à déclaration préalable de travaux portant sur un abri de jardin de moins de 20 m². Le maire de de la commune de Vitry-sur-Seine s’était opposé à la déclaration préalable sur [ lire la suite… ]




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