Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Expertise en urbanisme et expropriation

La déclaration d’utilité publique de prolongation d’une route départementale prése ...

La déclaration d’utilité publique de prolongation d’une route départementale prése ...

Dans cette affaire, la Cour reconnaissait dans un premier temps l’intérêt général du projet d’expropriation pour améliorer la circulation en ces termes : « Le projet vise à créer un boulevard urbain dans le prolongement de la RD 6185 existante pour désengorger le secteur des (…), qui supportent un important trafic à destination des axes structurants de [ lire la suite… ]




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