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Expertise en urbanisme et expropriation

Environnement : Espèces protégées et dérogation ...

Environnement : Espèces protégées et dérogation ...

Le Conseil d’Etat annule une autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées concernant la réalisation d’un projet de centre commercial  (CE, 24 juillet 2019, n° 414353). Plus précisément, le Conseil d’Etat estime qu’un centre commercial de 60 000 m2, prévu sur le plateau de la Menude à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), ne présentait pas une [ lire la suite… ]




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