Dans une décision du 12 septembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a reconnu l’existence d’une prescription acquisitive trentenaire attachée à une installation destinée à canaliser les eaux pluviales chez le voisin situé en aval constituant une servitude d’écoulement. Un propriétaire souhaitait mettre fin à l’obligation de recevoir sur son [ lire la suite… ]