Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur des terres agricoles Par un jugement du 7 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le PLU de la commune de La Clusaz en ce qu’il permettait l’extension d’un golf sur une propriété agricole. En l’espèce, la délibération attaquée approuvait la création d’une zone [ lire la suite… ]

La destruction d’un corridor écologique justifie l’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) Par un jugement du 26 avril 2019, le Tribunal administratif de Besançon a annulé partiellement un plan local d’urbanisme (PLU) du fait de la destruction d’un corridor écologique. Le PLU prévoyait l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur naturel très riche pour la création d’un [ lire la suite… ]