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Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur un terrain agricole ...

Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur un terrain agricole ...

Annulation d’un PLU en cas d’extension d’un golf sur des terres agricoles Par un jugement du 7 mars 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le PLU de la commune de La Clusaz en ce qu’il permettait l’extension d’un golf sur une propriété agricole. En l’espèce, la délibération attaquée approuvait la création d’une zone [ lire la suite… ]




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