Le maire de la Garenne Colombes attaque en justice un permis de construire délivré par sa commune et obtient des indemnités
Le maire de la Garenne Colombes attaque en justice un permis de construire délivré par sa commune et obtient des indemnités
Le maire de la Garenne Colombes attaque en justice un permis de construire et se fait indemniser de 97.500 euros !
Les mairies ont pour habitude de dénoncer les recours prétendument « abusifs » contre les permis, qui n’auraient d’autre but que d’obtenir une indemnité de la part du promoteur. Aussi, il est ironique de constater une affaire où le permis était attaqué par le maire lui-même !
Un de nos clients habitant La Garenne Colombes nous transmet ainsi un article de Médiapart relatant l’histoire du maire de la Garenne Colombes, qui après avoir délivré un permis de construire relatif à une promotion d’une vingtaine de logements, a exercé un recours devant le tribunal administratif « à titre personnel » à l’encontre dudit permis en sa qualité d’habitant voisin du permis.
Ce recours était justifié, d’après les sources de Médiapart, par les « vices » « rendant manifestement illégal » le permis, notamment en termes de complétude du dossier et de hauteurs réglementaires par rapport au PLU. Il s’est ensuite désisté de son recours en contrepartie d’une indemnisation de 97.500 euros pour l’indemniser de la perte de valeur vénale de sa maison du fait des vues et bruits que pourrait engendrer la nouvelle résidence.
Retrouver l’article en question ici https://www.mediapart.fr/journal/france/081119/un-maire-lr-des-hauts-de-seine-s-auto-attaque-en-justice-et-empoche-le-pactole