Le juge administratif ordonne l’arrêt des travaux et la démolition d’une déviation routière en cours de construction en raison de l’atteinte à des espèces protégées.
Le juge administratif ordonne l’arrêt des travaux et la démolition d’une déviation routière en cours de construction en raison de l’atteinte à des espèces protégées.
Le juge administratif ordonne l’arrêt des travaux et la démolition d’une déviation routière en cours de construction en raison de l’atteinte à des espèces protégées.
La Cour administrative confirme un jugement du Tribunal administratif de Bordeaux, en date du 9 avril 2019, qui avait prononcé l’annulation de l’arrêté autorisation unique du 29 janvier 2018 (IOTA et Dérogation espèces protégées) nécessaire pour la réalisation de la déviation du bourg de Beynac-et-Cazenac (Dordogne) qui était déjà en cours de travaux.
Le projet de contournement a été conçu pour diminuer le trafic de la route départementale 703, empruntée par de nombreux poids lourds et très fréquentée en période estivale, qui traverse le bourg de Beynac-et-Cazenac et longe une falaise présentant d’importants risques d’éboulement, avait été validé par la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt 07BX01393 du 29 juin 2009 concernant la déclaration d’utilité publique.
Atteinte à des espèces protégées
Toutefois, le projet déclaré d’utilité publique porte atteinte à une série d’espèces protégées (quatre espèces de mammifères semi-aquatiques et terrestres, dix-neuf espèces de chiroptères dont la pipistrelle pygmée, quatre-vingt-douze espèces d’oiseaux, neuf espèces de reptiles et amphibiens (…)
Saisi de l’autorisation environnementale, le juge administratif estime tout d’abord que les difficultés de circulation actuelles et les atteintes à la sécurité publique ne sont pas aussi avérées qu’en 2009 en raison d’aménagements réalisés depuis 2015 dans le bourg (limitations de vitesse, travaux de voirie).
Projet dénué d’intérêt public
Le juge administratif tire pour conclusion que le projet ne saurait être regardé comme répondant à une raison impérative d’intérêt public présentant un caractère majeur.
Le juge administratif ordonne l’interruption des travaux entrepris et ordonne au département de la Dordogne de procéder à la démolition des éléments du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux.
CAA Bordeaux, 10 décembre 2019, n°s 19BX02327