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Expertise en urbanisme et expropriation

L’obligation d’affichage du permis de construire ...

L’obligation d’affichage du permis de construire ...

Quelles conséquences en cas d’erreur dans les mentions obligatoires du panneau d’affichage d’un permis de construire ?   Conformément aux règles d’urbanisme, un panneau d’affichage du permis de construire ou de la déclaration préalable doit être présent sur le chantier et visible des tiers, dès l’obtention de l’autorisation. Cet affichage est très important puisqu’il permet le [ lire la suite… ]




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