Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation

Expertise en urbanisme et expropriation

« Le bétonnage, une fable illustrée … ! (avec l’aimable autorisation d’un de nos ...

« Le bétonnage, une fable illustrée … ! (avec l’aimable autorisation d’un de nos ...

             Le Maire,   Les Riverains,   Le Lotisseur   Patiemment un lotisseur attendait son heure, Un vent mauvais de PLU l’a éloigné Mais qui sait le vent peut tourner… Il me suffirait certainement d’avoir… un… allié… Faible espoir tant le Puech de Reboul est terrain communal, « Ecologie Ecologie ! » dit une mouche de passage… « Confondant garrigues et [ lire la suite… ]

Limitation du délai de recours / permis avec affichage irrégulier ...

Limitation du délai de recours / permis avec affichage irrégulier ...

Un permis de construire dont l’affichage est incomplet ne peut être contesté indéfiniment   Par une décision du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat a jugé qu’une autorisation d’urbanisme dont l’affichage était irrégulier, notamment en raison d’un défaut de mention des voies et délais de recours, ne peut être attaquée que dans un délai d’un [ lire la suite… ]

Divisibilité de la partie permis de construire de l’autorisation unique ...

Divisibilité de la partie permis de construire de l’autorisation unique ...

  L’autorisation unique, alors même qu’il s’agit d’une autorisation environnementale depuis le 1er mars 2017, vaut permis de construire et continue, à ce titre, de produire des effets   Par un arrêt du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a considéré qu’il résulte de l’article 2 de l’ordonnance du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation [ lire la suite… ]




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